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Projet de loi sur l’eau du gouvernement Charest
PLAGIAT!

QUÉBEC, le 6 juin 2008 – À l’instar de son collègue de Roberval et porte-parole du Parti Québécois dans le domaine de la Politique nationale de l’eau, le député de Verchères, monsieur Stéphane Bergeron, déplore la lenteur, le manque de transparence et surtout l’opportunisme politique dont fait preuve le gouvernement Charest dans l’élaboration de ses projets de loi.

À preuve, M. Trottier expliquait, dans un communiqué de presse émis le 5 juin dernier, que «le projet de loi que vient de déposer la ministre reprend presque mot pour mot notre projet de loi 391, Loi déclarant l’eau patrimoine commun de la nation québécoise et va enfin de l’avant avec des éléments de la Politique nationale de l’eau déposée par le Parti Québécois en 2002.  Il aura fallu plus de cinq ans, trois ministres de l’Environnement, une Politique et un projet de loi du Parti Québécois pour que finalement, le gouvernement Charest décide de bouger».

M. Bergeron rappelle, de son côté, que c’est devenu habituel pour le gouvernement de plagier les idées du Parti Québécois en matière d’environnement.  «Pensons simplement au projet de loi que j’avais moi-même déposé, le printemps dernier, pour empêcher le gouvernement de vendre les terres du Parc national du Mont-Orford qu’il voulait privatiser.  La ministre de l’Environnement s’est finalement rendue aux arguments du Parti Québécois en déposant son propre projet de loi allant dans le même sens», souligne le député de Verchères.

Dans cette même veine, le député de Roberval signale qu’il y a aussi eu «le projet de loi sur les sacs de plastique, déposé par l’ancien député de Lac-Saint-Jean, Stéphan Tremblay, que la ministre Beauchamp a transformé en initiatives volontaires. Il y a eu également le projet de loi du député de Vachon, Camil Bouchard, sur l’interdiction des phosphates pour limiter les algues bleues, lequel a été repris quelques semaines plus tard par la ministre Beauchamp avec moins de dents toutefois. Quatre projets de loi initiés par des députés du Parti Québécois, quatre projets de loi plagiés par le gouvernement Charest. La ministre Beauchamp doit être gênée d’avoir si peu d’idées. Ce dont le Québec a besoin, ce n’est pas d’un gouvernement qui imite, mais qui a de la vision. Ce n’est manifestement pas ce qu’est le gouvernement Charest», a poursuivi M. Trottier.

Malheureusement, en ce qui concerne le projet de loi 391, le député Trottier déplore l’absence de mécanismes clairs sur les redevances, principe qui avait pourtant été prévu dès 2003.  Le porte-parole du Parti Québécois dans le domaine de la Politique nationale de l’eau a, en effet, souligné que Thomas Mulcair et Claude Béchard, deux anciens ministres libéraux de l’Environnement, de même que la ministre actuelle, Line Beauchamp, ont tour à tour promis que les redevances seraient rapidement imposées.  Or, dans ce projet de loi déposé le 5 juin dernier, le gouvernement libéral de Jean Charest n’a pas jugé nécessaire d’inclure le moindre mécanisme touchant les redevances. «On peut sérieusement se questionner sur les véritables intentions de ce gouvernement.  La cohabitation, souvent promue par Jean Charest et ses ministres, n’existe pas dans les faits», a conclu le député de Roberval.
 
Méconnu, le travail de député…
J’ai lu avec grand intérêt la lettre ouverte que Jean Berthiaume signait dans le Journal La Seigneurie, le 8 décembre dernier, pour renchérir sur les attaques injustifiées dont j’ai fait l’objet de la part de Luc Morin, ces dernières semaines. Cependant, je dois dire que le choix des exemples cités par monsieur Berthiaume en appui à la thèse un peu gratuite précédemment développée par monsieur Morin n’était peut-être pas le plus judicieux pour ajouter à la crédibilité de ladite thèse, puisqu’il s’avère que ce sont justement là des dossiers sur lesquels le gouvernement du Québec a juridiction et sur lesquels je suis intervenu.

Dans le dossier du pipeline d’Ultramar, par exemple, nous avons constitué, mon collègue de Borduas à l’époque, monsieur Jean-Pierre Charbonneau, et moi-même, une table de concertation regroupant les MRC de Lajemmerais, de la Vallée-du-Richelieu et des Maskoutains, les municipalités concernées, l’Union des producteurs agricoles, le Centre de conservation de la nature du Mont-Saint-Hilaire, le Conseil régional de l’Environnement de la Montérégie, le Comité de valorisation du bassin de la rivière Richelieu et plusieurs propriétaires, à titre individuel.

De cette concertation est né un consensus, que les MRC concernées ont choisi de porter, autour d’une proposition de couloir alternatif pour le passage du pipeline, qui a déjà amené Ultramar à modifier certains aspects de son projet (notamment au chapitre du déboisement dans le boisé de Verchères). C’est ce consensus qui a été défendu, lors des audiences du BAPE, et qui a amené ce dernier à recommander à Ultramar sa prise en considération. Alors, pendant que l’ADQ se demandait encore de quoi il s’agissait, nous, nous avions agi, et ce, dans le respect, effectivement, des différents intervenants concernés.

Même chose pour les eaux usées non traitées rejetées par la Ville de Montréal. J’ai déjà eu l’occasion de m’entretenir de cet épineux problème avec le maire et le président du conseil exécutif de la Ville de Montréal, de même qu’avec la directrice de la ZIP Jacques-Cartier.

Quant à la Route verte, nous sommes effectivement en contact avec les autorités municipales concernées, celles du ministère des Transports et de Loisirs Montérégie, de telle sorte de faire advenir dans les meilleurs délais cette piste cyclable sécuritaire devant relier la rive sud de Montréal à la région de Sorel. D’ailleurs, des travaux préliminaires ont été réalisés à Contrecoeur, dans la propre municipalité de monsieur Berthiaume, pas plus tard que cet été, grâce à la coopération de la Ville et du ministère!

Finalement, pour ce qui est des soins de santé à Contrecoeur, monsieur Berthiaume ignore peut-être que je me suis engagé à faire en sorte de rendre disponible à la population de ce secteur et du secteur de Saint-Amable les services médicaux de base auxquels elle est en droit de s’attendre. À ce propos, nous déployons beaucoup d’énergie pour assurer non seulement la survie, mais le développement de la Coopérative de santé de Contrecoeur.

Monsieur Berthiaume a raison de souligner que tous les dossiers ne reçoivent pas nécessairement l’attention médiatique qu’a reçu celui de la privatisation partielle du Parc national du Mont-Orford. Le travail d’un député consiste également à s’occuper, loin des feux de la rampe, de ces innombrables dossiers qui ne font pas les manchettes, mais qui n’en sont pas moins importants. Quant à savoir comment j’occupe mes journées et bien que j’imagine qu’il puisse maintenant en avoir une bonne idée, j’invite monsieur Berthiaume à me suivre pendant quelques jours; je suis sûr qu’il serait très surpris…
 
Péages dans le cadre des partenariats en matière d’infrastructures de transport

STÉPHANE BERGERON VEUT DES PRÉCISIONS

QUÉBEC, le 2 novembre 2009 – Le député de Verchères et porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports, monsieur Stéphane Bergeron, a souhaité envoyer un message clair au gouvernement dans le cadre de l’adoption du principe du projet de loi 41, le 27 octobre dernier, et des première heures de son étude détaillée en commission parlementaire, deux jours plus tard, afin qu’il collabore et prenne en considération les réserves touchant les modalités de mise en œuvre des péages dans le cadre des partenariats en matière d’infrastructures de transport.

Utilisant tout le temps de parole qui lui était imparti pour ses allocutions, monsieur Bergeron a en effet souhaité démontrer que l’adoption du projet de loi 41 pourrait prendre plus de temps que prévu si le gouvernement ne fait pas preuve d’ouverture pour modifier certaines dispositions du projet de loi.  «En fait, si ce n’était du changement d'attitude du gouvernement actuel à l'égard de la formule PPP, et des engagements contractuels qu’il a pris avec ses partenaires privés pour les autoroutes 25 et 30, nos réserves à l'égard de ce projet de loi seraient plus importantes encore.  Nous serions même fondamentalement contre ce projet de loi», a déclaré Stéphane Bergeron.

Celui-ci s’inquiète plus précisément des questions relatives au rôle et aux responsabilités de l'État dans ce genre d'activités, d'autant que le Québec n'a peut-être pas encore l'expertise requise en la matière.  «Le projet de loi soulève de nombreuses préoccupations, que ce soit en ce qui a trait aux recours qui seront à la disposition des citoyens lésés, à la sécurité des sommes perçues par le péage, de la procédure retenue pour le signalement d’une infraction ou de la protection des informations personnelles que les partenaires recueilleront sur les automobilistes», d’expliquer le député de Verchères.

Monsieur Bergeron s’est également dit déçu que le gouvernement n’ait pas tenu compte jusqu’ici des réserves et suggestions présentées par le Parti Québécois.  «Il s’agit pourtant de questions fort légitimes touchant notamment des mesures visant à décourager l’utilisation de l’auto-solo, la nécessité de voies de contournement pour le trafic local ou de voies exclusives pour le transport collectif et le covoiturage, de même que la mise en place d’une tarification différenciée qui serait moins importante pour les véhicules écoénergétiques», de préciser Stéphane Bergeron.

Le porte-parole du Parti Québécois en matière de transports a souligné que beaucoup d’eau a coulé sous les ponts depuis que la Loi concernant les partenariats en matière d’infrastructures de transport a été adoptée en 2000.  «À la lumière des expériences vécues depuis, avec les projets réalisés en mode PPP, nous prenons conscience que cette formule n’est peut-être celle qui devrait être mise en œuvre pour la réalisation d’infrastructures routières d’envergure», a-t-il poursuivi, soulignant que toute la question des allégations de collusion et de copinage dans l'industrie de la construction devrait amener le gouvernement à faire preuve d’une extrême prudence avant de recourir aux partenariats public-privé.  «En outre, dans le contexte économique actuel, l'opposition est nettement moins réceptive à l'idée de mettre en place des mesures visant à prélever davantage d'argent dans la poche des contribuables», d’ajouter monsieur Bergeron.

«Cela dit, il ne nous apparaîtrait pas responsable de suggérer au gouvernement de renier sa propre signature par rapport aux ententes qu’il a conclues avec des partenaires privés.  Comme il y a lieu de mieux encadrer la manière dont seront gérées les sommes qui seront perçues par le péage, nous avons offert notre collaboration au gouvernement, pour peu qu’il en fasse autant, afin d’apporter au projet de loi les précisions et corrections nécessaires, sans quoi, nous pourrions très sérieusement devoir réévaluer notre position», a conclu le député de Verchères.

 
Plan stratégique d’Hydro-Québec

STÉPHANE BERGERON CRITIQUE LE MANQUE DE MORDANT DU VOLET DE L’ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS

QUÉBEC, le 7 octobre 2009 – Le député de Verchères et porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports, monsieur Stéphane Bergeron, est intervenu à la Commission de l’agriculture, de l’énergie et des ressources naturelles, le 7 octobre dernier, dans le cadre de l’examen du Plan stratégique 2009-2013 d’Hydro-Québec, pour demander aux dirigeants de la société d’État de préciser leurs intentions et l’ampleur des ressources qu’ils comptent mettre en œuvre pour permettre véritablement le développement d’une expertise de pointe et d’une industrie québécoise dans le secteur de l’électrification des transports, de telle sorte au Québec de se tailler une place concurrentielle dans ce créneau des plus prometteurs.

«Il est difficile de se faire une idée précise des sommes investies par Hydro-Québec au chapitre de l’électrification des transports, puisqu’elles sont noyées dans les différents postes budgétaires de l’entreprise, et ce, sans la moindre ventilation», explique le député de Verchères.  Sachant qu’une réflexion plus approfondie devrait sous-tendre le Plan stratégique, monsieur Bergeron a ainsi donné l’occasion à Thierry Vandal, président-directeur général de la société d’État, de préciser les ressources financières et humaines qui seront réellement consacrées à tout ce volet stratégique portant sur l’électrification des transports, avec la ventilation par action envisagée et des comparatifs par rapport à ce qui a été fait par le passé.

«On fait état de belles intentions, d’un vif intérêt et de valeurs louables, mais sans expliciter les moyens stratégiques qui seront déployés pour en arriver à un certain nombre de résultats concrets.  Or, ça fait vingt ans qu’Hydro-Québec dit s’intéresser à l’électrification des transports, un intérêt qui s’est traduit par des résultats que d’aucuns estiment relativement peu significatifs, quand on pense notamment au lamentable abandon du moteur-roue, faisant perdre au Québec une avance technologique considérable.  Il est plus que temps qu’Hydro-Québec reprenne le leadership dans le secteur de l’électrification des transports, car Dieu sait qu’en 2013 nous aurons grand besoin d’avoir considérablement progressé à ce chapitre!», souligne Stéphane Bergeron.

Le député de Verchères a d’ailleurs profité de l’occasion pour s’interroger sur la cohérence des décisions prises et des gestes posés par le gouvernement en matière d’électrification des transports, prenant à témoin les crédits d’impôts à l’achat de véhicules éco-énergétiques, qui ont été annoncés dans le dernier budget et qui favorisent indûment l’achat de véhicules tout électriques par rapport aux véhicules hybrides et hybrides rechargeables, beaucoup mieux adaptés aux rigueurs du climat de ce vaste pays peu densément peuplé.  «Ce nouveau plan stratégique d’Hydro-Québec ne nous en apprend guère plus sur les priorités et la vision de la société d’État, qui semble vouloir encore y aller d’interventions et de partenariats ponctuels et sans véritables lendemains.  Au-delà des mises en scène soigneusement orchestrées à intervalles réguliers, comme elle l’a fait cette fois avec la Ford Escape hybride rechargeable, il importe de sentir qu’Hydro-Québec sait où elle s’en va et qu’elle prend les moyens pour y parvenir», de conclure monsieur Bergeron.

 
Caucus du Parti Québécois de la Montérégie dans Shefford

Cent vingt-sept millions de moins en santé pour la Montérégie :« Que fait le gouvernement de Jean Charest pour corriger cette iniquité ? »  

- Stéphane Bergeron

VARENNES, le 28 mars 2011 - Le caucus des députés du Parti Québécois de la Montérégie s’est tenu  le 18 mars dernier à Granby.  On y a surtout fait le tour du dossier de la santé en recevant successivement le nouveau président-directeur général de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie, monsieur Yvan Gendron, le mouvement Maison de naissance Montérégie et les présidents et directeurs généraux de sept CSSS du territoire. 

Il ressort de ces rencontres que la Montérégie continue de souffrir d’un sous-financement préoccupant en santé et que la situation se détériore. Certaines clientèles vulnérables et médiatiquement délaissées font face à des listes d’attente inacceptables. Il y a des civières dans les corridors, malgré les recommandations visant la prévention des infections.  Il manque de chambres d’hébergement et d’argent pour le maintien et les soins à domicile. Et on se demande ce qui est fait pour corriger cette situation inéquitable pour la population.  « Il faut que le gouvernement libéral arrête de recycler de vieilles annonces de 2008 et fasse l’essentiel et nécessaire virage vers les soins et les services à domicile, a plaidé Monique Richard, députée de Marguerite-D’Youville.  Nous, du Parti Québécois de la Montérégie, pensons qu’il faut revoir le mode d’allocation des ressources pour les destiner à la clientèle plutôt qu’à la machine »,  a-t-elle ajouté.   

Le député de Verchères, monsieur Stéphane Bergeron, ajoute que le sous-financement de la Montérégie affecte grandement les personnes âgées. La construction, depuis les dernières années, de plusieurs résidences privées leur étant destinées a entraîné une augmentation de la demande de services de 31 % à laquelle le CSSS Pierre-Boucher ne peut répondre, puisqu’il ne bénéficie pas de ressources supplémentaires pour y arriver. Plus de 900 personnes sont encore en attente d’une place en CHSLD en Montérégie. Le gouvernement vient bien d’annoncer la création de 800 nouvelles places, mais pour l’ensemble du Québec! C’est  nettement insuffisant. 

«De plus, s’interroge monsieur Bergeron, qu’en est-il de l’existence suffisante de ressources intermédiaires (RI) dans notre secteur du CSSS Pierre-Boucher? Actuellement, lorsqu’une personne ne peut réintégrer sa résidence à sa sortie de l’hôpital, elle est dans l’obligation de se rendre dans un établissement relativement éloigné de son milieu de vie habituel. C’est une situation qui doit absolument être corrigée, car les patients, souvent déjà très éprouvés par leur séjour à l’hôpital, ont besoin de se retrouver dans un milieu qui leur soit plus familier et qui favorise, par sa proximité, la visite de leurs proches. Actuellement, la distribution des ressources sur le territoire du CSSS Pierre-Boucher est inéquitable, puisque celles-ci sont essentiellement concentrées sur le territoire de Longueuil. Or, les infrastructures pouvant potentiellement accueillir de telles ressources existent aussi ailleurs sur le territoire! À une iniquité inter-régionale s’ajoute, dans ce cas, une iniquité intra-régionale. Il faut que ça cesse!». 

Monique Richard rappelle l’opposition du Parti Québécois à la formule PPP dans le secteur de la santé. « Dans le cas d’un CHSLD développé en PPP, comme celui de Saint-Lambert, les Québécois n’ont rien à gagner. On crée des places d’hébergement pour nos aînés très malades, mais l’État québécois ne devient jamais propriétaires du CHSLD. Il n’y a pas de rétrocession; le partenaire privé dans la construction demeure propriétaire du CHSLD au terme de l’entente le liant au ministère de la Santé et des Services sociaux. C’est comme si vous aviez payé votre hypothèque pendant 25 ans et qu’à terme, la banque restait quand même propriétaire de votre maison », illustre-t-elle. 

Pourtant, nous devons agir. À preuve, le territoire du CLSC des Seigneuries – comprenant Varennes, Boucherville et Sainte-Julie – connaîtra une très forte croissance du nombre de personnes âgées, selon M. Yvan Gendron, le dg de l’Agence. La pression sera donc accrue sur les services, notamment sur le GMF Marguerite-D’Youville. Soulignons toutefois que le GMF a réussi, sous la supervision du médecin responsable, le Dr Claude Rivard, à recruter de nouveaux médecins ainsi que des infirmières praticiennes spécialisées dans les derniers mois. « L’arrivée de ces infirmières permet aux médecins de rencontrer plus de patients par jour en les libérant de certains actes », a déclaré Monique Richard.  Par contre, de souligner Stéphane Bergeron, le problème de la pénurie de médecins et de l’inaccessibilité des services demeure entier dans certaines communautés à forte croissance démographique comme Saint-Amable. 

Dans un autre ordre d’idées, la députée de Marguerite-D’Youville ajoute qu’en santé, il faut avoir une vision. « À l’instar de mes collègues de l’aile parlementaire du Parti Québécois, j’ai accueilli avec beaucoup d’enthousiasme les demandes de l’Ordre des pharmaciens du Québec déposées récemment. Celles-ci ressemblent grandement à la proposition que nous débattrons lors de notre congrès national », soit de permettre aux pharmaciens de prescrire, de prolonger et de renouveler les prescriptions de médicaments pour certaines infections bénignes. Voilà une solution concrète pour contribuer au désengorgement du système de santé et pour améliorer l’accès aux professionnel de la santé. Qu’attend le gouvernement pour agir dans ce dossier ? », a poursuivi madame Richard. 

Finalement, les représentants des CSSS s’entendent pour rejeter le projet de loi 127. Sans avoir effectué une évaluation préalable, le ministre de la Santé propose une législation qui va à l’encontre des réformes en cours et qui renforcerait son pouvoir et son ingérence, comme celle des agences, sur les CSSS. « Cette ingérence est bien réelle, le ministre acheminant déjà des courriels — signés Yves — à des cadres intermédiaires leur indiquant comment compléter un formulaire. Est-ce vraiment là son rôle ? », s’interroge la députée de Taillon. « Notre réseau compte des gens compétents capables d’assumer pleinement leurs responsabilités. Il est clair que le projet de loi 127 va à l’envers du bon sens », ont conclu, d’une seule voix, tous les députés. Les représentants de la Table de concertation des groupes de femmes de la Montérégie et de la Coalition contre les PPP furent également reçus au cours de cette journée. 

Le caucus du Parti Québécois de la Montérégie est formé de mesdames Marie Malavoy (Taillon), Marie Bouillé (Iberville), Martine Ouellet (Vachon) et Monique Richard (Marguerite-D’Youville), et de messieurs Sylvain Simard (Richelieu), Dave Turcotte (Saint-Jean), Stéphane Bergeron (Verchères),  Pierre Curzi (Borduas), Guy Leclair (Beauharnois), Bernard Drainville (Marie-Victorin), Émilien Pelletier (Saint-Hyacinthe), François Rebello (La Prairie) et Bertrand St-Arnaud (Chambly).

 

 
 
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