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Porte-parole de l'opposition officielle
en matière d'affaires municipales
Sécurité publique
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Un nouveau registre si nécessaire |
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QUÉBEC, le mardi 13 décembre 2011 – « Je tiens à saluer la décision annoncée aujourd’hui par le ministre Dutil d’aller devant les tribunaux pour sauver la portion québécoise du registre des armes à feu. Face à l’adoption imminente du projet de loi C-19 par la Chambre des communes du Canada, les élus de l’Assemblée nationale doivent parler d’une seule voix et porter la position de la majorité des Québécois. Dans l’intérêt de la nation et tant que le gouvernement respectera et défendra le consensus québécois, nous l’appuierons », a affirmé le député de Marie-Victorin et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires intergouvernementales canadiennes, Bernard Drainville.
« Le gouvernement fédéral s’apprête non seulement à abolir le registre des armes à feu, mais également à détruire les données qui s’y trouvent déjà, c’est inacceptable! Cela illustre le dysfonctionnement du régime fédéral canadien, puisque l'entêtement du gouvernement fédéral pourrait forcer les Québécois à payer une deuxième fois pour quelque chose qu’ils ont déjà payé et qui est fonctionnel! Le Québec ne pouvait rester les bras croisés devant cette nouvelle rebuffade du Canada, il était grand temps que le gouvernement libéral s’en aperçoive », a ajouté Bernard Drainville.
« Même si nous espérons que le Québec l’emporte devant les tribunaux, il serait irresponsable de ne pas envisager un revers et conséquemment que les données québécoises du registre soient détruites. Ce matin, le ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, a affirmé que ses propres fonctionnaires estimaient le coût d’un nouveau registre à 35 millions de dollars. Si cela s’avère, le Parti Québécois croit que nous n’aurions d’autre choix que de nous tourner vers cette option », a déclaré Stéphane Bergeron, député de Verchères et porte-parole de l’opposition officielle en matière de sécurité publique.
« Pas question d’espérer un sursaut de lucidité à Ottawa. Si le gouvernement fédéral ne veut pas s’occuper correctement du contrôle des armes à feu, le Québec, lui, prendra ses responsabilités. Le recours juridique est certes devenu nécessaire, mais il faut, entre-temps, assurer la préservation des données du registre. N’oublions d’ailleurs pas notre motion du 2 novembre dernier, adoptée unanimement, qui s’énonçait ainsi : Que l'Assemblée nationale exige du contrôleur des armes à feu qu'il prenne toutes les mesures nécessaires afin de préserver l'intégralité des données québécoises inscrites au registre des armes à feu », a conclu Stéphane Bergeron.
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Tragédie de l’École Polytechnique |
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LE PARTI QUÉBÉCOIS SE SOUVIENT
QUÉBEC, le mardi 6 décembre 2011 – « À l’occasion du 22e anniversaire du drame de l’École Polytechnique, le Parti Québécois tient à commémorer cet événement en mémoire des quatorze jeunes femmes victimes d’un acte toujours aussi incompréhensible et inacceptable après toutes ces années. Ce drame vécu par les familles des victimes ne doit pas être oublié et les luttes qu’elles ont menées par la suite ne doivent pas être vaines », a déclaré la députée de Marguerite-D’Youville et porte-parole de l'opposition officielle en matière de condition féminine, Monique Richard.
« Alors que tout le Québec commémore ce drame, il est déplorable de constater que le gouvernement du Canada persiste à vouloir abolir le registre des armes à feu », a ajouté le député de Marie-Victorin et porte-parole de l'opposition officielle en matière d’affaires intergouvernementales canadiennes, Bernard Drainville.
On se rappellera que c’est à la suite de la tragédie de l’École Polytechnique qu’une mobilisation sans précédent menée par les proches des victimes avait amené le gouvernement fédéral à mettre sur pied un registre des armes à feu.
« Depuis 2006, l’Assemblée nationale du Québec a adopté sept motions unanimes pour exiger le maintien intégral du registre et la protection des données provenant du Québec. L’Assemblée nationale a demandé au contrôleur québécois des armes à feu de prendre toutes les mesures pour protéger les données. Il est impératif que les données soient préservées pour protéger le registre au Québec. Devant l’intransigeance du gouvernement canadien, le gouvernement du Québec doit intenter un recours juridique pour empêcher la destruction des données », a conclu le député de Verchères et porte-parole de l'opposition officielle en matière de sécurité publique, Stéphane Bergeron.
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Vérifications de l’UPAC sur le scandale des garderies libérales |
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«Michelle courchesne n’a plus le choix; elle doit démissionner!»
- STÉPHANE BERGERON
QUÉBEC, le 2 décembre 2011 – Depuis le dépôt du rapport dévastateur du Vérificateur général sur l’attribution des places en garderie par le gouvernement libéral, l’opposition officielle ne cesse de demander la démission de la députée de Fabre et présidente du Conseil du Trésor, qui était ministre de la Famille en 2008, soit pendant la période visée dans ce rapport. Puisque l’UPAC a annoncé qu’elle envisageait aussi d’enquêter sur ce dossier, le député de Verchères et porte-parole en matière de sécurité publique, monsieur Stéphane Bergeron, a lui aussi réclamé la démission de la ministre, le 2 décembre dernier.
«Depuis plus de deux ans, mon collègue de Gouin, Nicolas Girard, expose en long et en large et dans le détail les manœuvres de l’ex-ministre de la Famille dans l’attribution des places en garderie en 2008. Dans son rapport, déposé le 30 novembre dernier, le Vérificateur général a confirmé que le député de Gouin avait eu raison de tirer la sonnette d’alarme. À peine 24 heures plus tard, l’Unité anticorruption (UPAC) a annoncé que les constats du Vérificateur général étaient à ce point "préoccupants" qu’elle envisage maintenant de faire enquête. Jamais n'a-t-on vu un rapport du Vérificateur général viser aussi directement le pouvoir politique, au point que le Commissaire à la lutte à la corruption s'est saisi lui-même du dossier à peine quelques heures après qu'il ait été rendu public. Cette situation place la présidente du Conseil du trésor dans une position intenable», de s’exclamer monsieur Bergeron.
«Ce qui est très clair, c'est que la députée de Fabre et le député de LaFontaine étaient en poste pendant le scandale libéral des garderies. Maintenant que la police s'intéresse au dossier et que le député de LaFontaine est déjà accusé de trafic d'influence et d'abus de confiance pour une période qui couvre exactement l'octroi des places en garderie, de 2008 à 2010, la ministre va-t-elle poser le seul geste digne qu'on soit en droit de s'attendre de sa part, au nom du maintien de l’intégrité de nos institutions, c'est-à-dire de remettre sa démission?», a demandé le député de Verchères.
«L'étau se resserre autour de la députée de Fabre. Comme l'avait été son collègue libéral de LaFontaine, elle est coincée; elle doit maintenant faire face aux conséquences de ses actes. Comment, dans les circonstances, la députée de Fabre peut-elle continuer à siéger au Conseil des ministres? S'il lui reste encore un peu de sens éthique, peut-elle remettre sa démission ou va-t-elle attendre que la police fasse le travail?», de questionner Stéphane Bergeron.
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Indépendance du commissaire de l’UPAC |
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«le ministre entretient le doute quant à une éventuelle intervention politique en faveur de bcia»
- STÉPHANE BERGERON
QUÉBEC, le 23 novembre 2011 – Insatisfait des réponses du ministre de la Sécurité publique en ce qui a trait à l’indépendance du commissaire de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), le député de Verchères et porte-parole de l’opposition officielle en matière de sécurité publique, monsieur Stéphane Bergeron, a profité de la période de questions du 23 novembre pour essayer d’obtenir enfin de plus amples informations sur le rôle qu’aurait été appelé à jouer Robert Lafrenière dans l’octroi d’un permis de port d’arme à celui qui était alors propriétaire de la firme de sécurité BCIA.
«Le 22 novembre, j’ai posé une question simple au ministre de la Sécurité publique: est-ce que son prédécesseur, Jacques Dupuis, a consulté le sous-ministre associé aux affaires policières responsable de la sécurité privée, Robert Lafrenière, dans l’affaire du permis de port d’armes de BCIA. Que le ministre de la Sécurité publique cesse de louvoyer; est-ce que, oui ou non, Robert Lafrenière a été consulté dans cette affaire?», de demander Stéphane Bergeron.
Le ministre refusant toujours de répondre clairement à cette interrogation légitime et essayant de se défiler en rappelant qu’il n’était pas titulaire de ce ministère à l’époque, le député de Verchères a vivement réagi: «C'est à un passé très récent auquel je fais référence, pourtant! Le sous-ministre associé de l'actuel ministre de la Sécurité publique était toujours responsable de la sécurité privée, lorsque celui-ci a accédé à ses fonctions. C'est ce ministre qui l'a nommé en charge de l'UPAC. C'est ce ministre qui lui a demandé d'enquêter sur la sécurité privée à Montréal. Est-ce que le ministre de la Sécurité publique ne trouve pas particulier de confier à Robert Lafrenière, qui a été impliqué dans le dossier de BCIA, d'enquêter sur BCIA?»
Face à l’inconfort manifeste du ministre, Stéphane Bergeron a renchéri: «Je comprends le malaise, parce que Robert Lafrenière était sous-ministre associé au ministère de la Sécurité publique, responsable de la sécurité privée. Il doit mener un enquête sur BCIA. Est-ce que le ministre de la Sécurité publique peut nous dire si les enquêteurs de l'UPAC ont rencontré l'actuel patron de l'UPAC pour lui poser des questions sur la situation qui prévalait à l'époque?»
Le registres des armes à feu
Par ailleurs, l’opposition officielle a vertement critiqué la mollesse du gouvernement Charest dans la défense des intérêts du Québec face aux projets de loi fédéraux C-10, sur la justice criminelle, de même que C-19, sur l’abolition du registre des armes à feu et la destruction des données. Malgré les nombreuses motions unanimes adoptées à l’Assemblée nationale condamnant ces initiatives fédérales allant à l’encontre des façons de faire et des consensus québécois, monsieur Bergeron n’a eu d’autre choix que de constater amèrement que le ministre de la Sécurité publique n’a toujours rien fait, concrètement, pour sauver les données québécoises du registre.
«Le 2 novembre dernier, l’Assemblée nationale adoptait à l’unanimité une motion exigeant du contrôleur des armes à feu “qu’il prenne toutes les mesures nécessaires afin de préserver l’intégralité des données provenant du Québec inscrites au registre des armes à feu”. Le ministre de la Sécurité publique, il y a quelques jours, a laissé entendre que son gouvernement avait voté en faveur de cette motion simplement pour la galerie et qu’il n’avait pas l’intention de donner suite à cet ordre de la Chambre. Peut-il nous dire aujourd’hui qu’il ne s’est pas placé en situation d’outrage au Parlement et qu’il a effectivement donné instruction au contrôleur des armes à feu de se conformer à cette motion?», a demandé Stéphane Bergeron.
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Révélations sur les dysfonctionnements de l’UPAC |
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«le commissaire, dont on peut douter de l'indépendance, semble avoir complètement perdu le contrôle...»
- STÉPHANE BERGERON
QUÉBEC, le 22 novembre 2011 – Devant l’accumulation de révélations sur les dysfonctionnements de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), le député de Verchères et porte-parole de l’opposition officielle en matière de sécurité publique, monsieur Stéphane Bergeron, a interrogé le ministre de la Sécurité publique, lors de la période de questions du 22 novembre dernier, sur la réelle indépendance du commissaire de l’UPAC, Robert Lafrenière, et sur le contrôle que ce dernier exerce sur son organisation.
«Depuis un moment déjà, des journalistes chevronnés nous rapportent jour après jour des faits extrêmement troublants relativement à l’Unité permanente anticorruption. Atmosphère lourde, interférences politiques, rivalités et culture du secret entre les différentes composantes de l'UPAC, enquêtes qui n’en finissent pas d’aboutir, bref, ça ne tourne pas rond à l’UPAC. Aujourd’hui on apprend que l’UPAC est sur le point de perdre trois enquêteurs de premier plan. La Presse affirme que ces démissions seraient liées au fait que ces enquêteurs auraient perdu confiance dans l’unité», a expliqué Stéphane Bergeron.
«La semaine dernière, a-t-il poursuivi, nous avons appris qu’Hydro-Québec est présente à l’UPAC. Or, le chef de la sécurité chez Hydro, un ancien de la Sûreté du Québec, semble être un proche de Robert Lafrenière, assez, du moins, pour l’appeler familièrement "Laf", selon La Presse. Le ministre de la Sécurité publique trouve-t-il normal qu’une société d’État qui pourrait éventuellement faire l’objet d’enquêtes par l’UPAC puisse avoir un bureau au sein même de cette unité et participer à ses réunions?», de demander le député de Verchères.
Tout en évitant soigneusement de répondre à cette question, le ministre de la Sécurité publique s’est caché derrière l’argument selon lequel il n'y aurait pas d'ingérence politique dans les enquêtes policières. «Ça ne me rassure pas vraiment d'entendre le ministre nous dire qu'il n'y a pas d'interférence politique. J’ai plutôt tendance à me fier aux policiers qui, eux, disent qu'il y a interférence politique. Mais parlant justement d'interférence politique, selon le site du ministère de la Sécurité publique, le sous-ministre associé à la Direction des affaires policières a notamment pour mandat de conseiller le ministre au sujet de la sécurité privée», d’expliquer monsieur Bergeron.
«En 2008, a-t-il poursuivi, lorsque le patron de BCIA, Luigi Coretti, a demandé et reçu un permis de port d'arme, c'est Robert Lafrenière lui-même, maintenant grand patron de l'UPAC, qui était sous-ministre associé aux affaires policières, et qui avait donc la responsabilité de conseiller le ministre sur la sécurité privée. Est-ce que le ministre de la Sécurité publique a consulté son sous-ministre associé responsable à la sécurité privé, Robert Lafrenière, lorsque BCIA est venu cogner à sa porte pour obtenir un permis de port d'arme?»
Le «non» laconique du ministre a fait bondir Stéphane Bergeron. «La réponse du ministre est extrêmement troublante. Le ministre nous dit que le ministre de la Sécurité publique n'a pas consulté son sous-ministre responsable de la sécurité privée lorsqu'une entreprise de sécurité privée est venu demander un permis de port d'arme. Qui a le contrôle de ce ministère?»
Le ministre se cachant derrière le fait qu’il n’était pas ministre de la Sécurité publique à l’époque, le député de Verchères a renchéri. «Le ministre sait-il au moins si son prédécesseur a consulté son sous-ministre associé responsable de la sécurité privée lorsque Luigi Coretti est venu demander un permis de port d'armes? Et, si la réponse, c'est non, c'est donc dire que c'était une décision essentiellement politique que d’accorder un permis de port d'armes à Luigi Coretti», a conclu monsieur Bergeron.
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